Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COGNACQ JAY IMAGE
TELEDIFFUSION DE FRANCE (TDF)

Numéro de dépôt :
96623084
Date de dépôt :
26/04/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/04/2006

Présentation de la marque COGNACQ JAY IMAGE

Déposée le 26 avril 1996 par la société TELEDIFFUSION DE FRANCE (TDF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COGNACQ JAY IMAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-22 du 31 mai 1996.

Le déposant est la société TELEDIFFUSION DE FRANCE (TDF domicilié(e) 10, rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 404 399 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK INTERNATIONAL - France.

La marque COGNACQ JAY IMAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96623084.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COGNACQ JAY IMAGE est expirée depuis le 26 avril 2006.

TELEDIFFUSION DE FRANCE (TDF a également déposé les autres marques suivantes : DIRECT IMAGE


TELEDIFFUSION DE FRANCE (TDF) - 10, rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 PARIS - France - SIREN 342404399


NOVAMARK INTERNATIONAL - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-44

Publication - Publication le 31 mai 1996 au BOPI 1996-22

Appareils et instruments photographiques, cinématographiques; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la réception, la reproduction du son et des images numérisées ou non; dispositifs, supports d'enregistrement magnétiques disques acoustiques; matériel et appareils pour la télématique, l'informatique et les télécommunications; matériels informatiques (à l'exception des supports en papier et des meubles); matériels et appareils d'émission, de réception, de transmission d'informations; équipements pour le traitement de l'information; terminaux d'ordinateur destinés à être reliés à un réseau téléphonique et/ou télématique; appareils et instruments pour traiter, mémoriser, transmettre, diffuser ou recevoir des données; terminaux de télématique, de bureautique et de domotique.Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires; aide à la mise en place de systèmes de gestion, services relatifs au traitement de données; services de télétraitement; travaux de bureau.Télécommunications; communications par terminaux d'ordinateurs; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques; diffusion de programmes de télévision, émission radiophonique, télévisée, téléservices de transmission de sons, textes, données et images destinés à la diffusion de programmes de télévision; transmission de messages et d'images assistées par ordinateur, télévision par câbles; services télématiques; services d'information en matière de télécommunications; services télématiques accessibles par code d'accès ou par terminaux; services d'émission et de réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateur ou par appareils et instruments de télécommunication, services mise en uvre de réseaux de télécommunications et services de télécommunication; télécommunications informatisées; location de terminaux d'installation de télécommunication, de télédiffusion, de messagerie électronique et de courrier électronique.Montage bande vidéo.Divertissement; activités sportives et culturelles; édition de livres, de revues; reproduction de spectacles, de films; agences pour artistes; location de films; agences pour artistes; location de films d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement; organisation de conduite de colloques, conférences; congrès;organisations à buts culturels ou éducatifs; réservation de spectacles; services de studio d'enregistrement, montage de programme radiophonique et de télévision; post production, à savoir montage et post synchronisation.Services d'ingénierie en relation avec la diffusion et la transmission de sons, images et textes destinés à la diffusion de programmes de télévision

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.